Dix familles attaquent l’Union européenne en justice

25 mai 2018

Les recours climatique se multiplient. Selon le Sabin Center for Climate Change Law, plus de 900 plaintes et recours liés à ce combat ont été lancés durant la dernière décennie. Ce jeudi 24 mai, c’est au tour de dix familles, européennes mais aussi africaine et du Pacifique, auxquelles se joint l’association suédoise des jeunes Sami, d’assigner en justice le Parlement et le Conseil devant le Tribunal de l’Union européenne.

Leur grief à l’encontre des institutions européennes ? L’inadéquation, par rapport à l’urgence climatique, de l’objectif climat de l’UE pour 2030, actuellement fixé à une baisse de 40 % des émissions de gaz à effet de serre. Un objectif jugé insuffisant pour protéger les droits fondamentaux liés à la vie, à la santé, au travail et à la propriété. « Il faudrait viser un objectif de -55 % de réduction des émissions par rapport à 1990 », indique Marie Toussaint, présidente de l’association Notre affaire à tous.

Concrètement, les requérantes réclament l’annulation de trois textes : la directive du 14 mars 2018 qui révise le système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre de l’UE, ainsi que deux règlements à paraître sur le partage de l’effort de réduction entre les Etats membres et sur l’utilisation des sols. Les familles recherchent également la responsabilité non contractuelle de l’Union du fait que des dommages aux biens et à la santé, ainsi que des pertes de revenus, sont déjà imputables aux changements climatiques. Le Traité sur le fonctionnement de l’UE prévoit en effet qu’« en matière de responsabilité non contractuelle, l’Union doit réparer (…) les dommages causés par ses institutions ou par ses agents dans l’exercice de leurs fonctions ».




Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.

Lire aussi : New York attaque cinq pétroliers en justice pour leur responsabilité dans le changement climatique


15 janvier 2019
La justice annule l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360
Lire sur reporterre.net
14 janvier 2019
Le projet minier de la Montagne d’or inquiète l’ONU
Lire sur reporterre.net
14 janvier 2019
Sébastien Lecornu et Emmanuelle Wargon au pilotage du grand débat national
Lire sur reporterre.net
14 janvier 2019
Les gendarmes ont levé le blocage des Gilets jaunes devant une usine de Monsanto
Lire sur reporterre.net
11 janvier 2019
François de Rugy serait prêt à reculer sur la fermeture des centrales à charbon d’ici 2022
Lire sur reporterre.net
10 janvier 2019
Une infirmière devant la justice pour avoir peint quelques coquelicots
Lire sur reporterre.net
10 janvier 2019
À Gap, deux « maraudeurs solidaires » haut-alpins condamnés
Lire sur reporterre.net
10 janvier 2019
Deux millions de personnes soutiennent l’Affaire du Siècle
Lire sur reporterre.net
10 janvier 2019
En 2018, les Etats-Unis ont émis 3,4 % de CO2 de plus qu’en 2017
Lire sur reporterre.net
10 janvier 2019
Le gouvernement ne veut pas interdire le dioxyde de titane, pourtant proscrit par les députés
Lire sur reporterre.net
10 janvier 2019
Champion des montages fiscaux, Lactalis ciblé par des paysans
Lire sur reporterre.net
10 janvier 2019
À Nancy, procès de deux opposants à Cigéo accusés d’avoir fait tomber le « mur de Bure »
Lire sur reporterre.net
9 janvier 2019
Le réchauffement des océans équivaut à l’énergie d’une bombe atomique par seconde
Lire sur reporterre.net
9 janvier 2019
Les groupes du CAC 40 ont versé 57,4 milliards d’euros à leurs actionnaires
Lire sur reporterre.net
9 janvier 2019
Sivens : prison avec sursis pour un gendarme ayant blessé une opposante
Lire sur reporterre.net




THEMATIQUE    Climat
20 décembre 2018
Fabriquer ses cadeaux de Noël en cinq leçons
Alternative
15 janvier 2019
Deux millions de signatures pour le climat, et après ?
Info
15 janvier 2019
En Colombie, les référendums d’initiative citoyenne stoppent les mines
Reportage


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Sur les mêmes thèmes       Climat