Audience en référé à Nantes contre l’expulsion des Cent Noms

12 avril 2018

Ce jeudi 12 avril, à 9 heures, la préfète de la Loire Atlantique devait s’expliquer devant la justice pour l’expulsion d’un habitant du lieu-dit « Les Cent Noms », et la destruction de son domicile.

Un habitant de la Zad de Notre-Dame-des-Landes, installé depuis une demi-décennie aux Cent Noms et expulsé le lundi 9 avril, avait assigné en référé la préfète de Loire-Atlantique, Nicole Klein. Lundi 9 avril, les forces de l’ordre qui l’ont expulsé étaient accompagnées d’un huissier qui ne daignait pas lui donner copie de la décision qui aurait autorisé l’intervention.

Devant le tribunal de grande instance, ses avocats ont demandé au juge de sanctionner une « voie de fait », autrement dit une action illégale portant atteinte à une liberté fondamentale. De son côté, l’État, considérant qu’il n’y avait « pas eu atteinte à la liberté individuelle », demandait au tribunal de se déclarer incompétent. Pour « gagner du temps, estimait Maître Huriet. Nous risquons un déni de justice. »

« Il habitait là depuis cinq ans [aux Cent Noms] et il a dû déménager toute sa vie dans une benne en cinq minutes », résumait l’avocat de l’habitant expulsé, lors de l’audience. « La destruction des Cent Noms est un gâchis. Cette ferme, c’était pas des occupants de papier. C’était un lieu de vie, regrettait, à ses côtés, son confrère Maître Vallée. C’est tellement facile de vous dire qu’on ne peut pas identifier les gens […] Monsieur est identifié depuis des années. »

En février 2013, en janvier et septembre 2016, cet habitant s’était fait connaître auprès des propriétaires successifs de la parcelle qu’il occupait. En mars 2018, il a de nouveau signalé sa présence auprès de la préfecture de Loire-Atlantique. « Malgré ses nombreuses demandes, il n’a eu aucune réponse et n’a jamais pu bénéficier d’une procédure contradictoire. La première fois qu’il s’est déclaré comme occupant des parcelles, c’était en 2013. Il n’a pas pu avoir accès à un juge. Cette expulsion est illégitime », ont affirmé les avocats. « Ici, il est question de légalité, pas de légitimité », lui a répondu l’avocat de l’État, plaidant à nouveau « l’irrecevabilité de la demande ». Aux yeux de l’avocat de l’État, la décision a été « parfaitement exécutée ».

L’affaire a été mise en délibéré à demain, vendredi 13 avril.

  • Complément d’info : Témoignage d’un habitant de la Zad en vidéo :



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